Intervention de Stéphane Testé

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Gratuité des transports scolaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

La perte du levier de la « billettique » devrait donc être compensée soit par une hausse du versement transport, soit par une augmentation des impôts payés par les contribuables ; très vraisemblablement, elle le serait par un accroissement de l'un et de l'autre. Or, comme chacun le sait, ces deux leviers ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années et ne peuvent guère être sollicités au-delà des niveaux actuels. La hausse du versement transport entraînerait une augmentation du coût du travail, que nous souhaitons au contraire faire baisser. C'est d'ailleurs le sens des mesures adoptées par ce gouvernement depuis juin 2017. Enfin, nous ne souhaitons pas non plus augmenter la pression fiscale qui pèse déjà fortement sur le portefeuille des Françaises et des Français.

Cette position de bon sens est d'ailleurs partagée par la majorité des acteurs, qui estiment que l'instauration de la gratuité ne doit en aucun cas être encouragée. Lors des Assises de la mobilité, il n'a pas non plus été jugé souhaitable de rendre les transports scolaires gratuits. La position des acteurs de la sphère du transport que nous avons auditionnés, qu'il s'agisse du GART, de la FNAUT ou de l'UTP – le Groupement des autorités responsables de transport, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports et l'Union des transports publics et ferroviaires – , va dans le même sens. Enfin, d'après les études, le coût supporté par les familles pour les transports scolaires est relativement faible – entre 5 et 10 % du total, dit-on – , car les collectivités territoriales accomplissent déjà un effort important, comme cela a déjà été souligné.

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