Il est important de rappeler le contexte.
Les Assises nationales de la mobilité, qui se sont tenues de septembre à décembre dernier sur l'ensemble de notre territoire, ont été l'occasion d'identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens en matière de mobilité. Cette grande concertation, qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés, a également permis de faire émerger la vision de la mobilité de demain.
Dans ce cadre, la question de la gratuité des transports a été posée, et les acteurs ont été amenés à se positionner sur cet enjeu majeur. Après des semaines de débats, le Gouvernement a estimé que la gratuité totale pour les services publics de transports n'était pas souhaitable, suivant en cela les recommandations des acteurs du monde des transports, que ce soit le GART, la FNAUT ou l'UTP. Cette préconisation est valable tant pour le transport urbain que pour les transports scolaires.
Plusieurs raisons ont conduit à cette recommandation. D'une manière générale, la gratuité totale prive le transport public de ressources conséquentes, ce qui n'est pas sans conséquences, à terme, sur la qualité du service rendu et tend à dévaloriser le service public. Par ailleurs, il a été démontré que le passage à la gratuité était susceptible d'entraîner une augmentation significative du nombre de plaintes des conducteurs et de la rotation du personnel, liée notamment à un possible changement de perception par les usagers de la valeur du service rendu.
Pour moderniser, améliorer le confort, la sécurité, l'information des voyageurs ou encore la fréquence des passages, il faut des financements, dont se priveraient les collectivités qui instaureraient la gratuité.