Intervention de Joachim Son-Forget

Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de continuité du contrôle des règles de déontologie au sein des assemblées.

Il est en effet nécessaire de rappeler que l'efficacité des règles de déontologie demande un accompagnement, un conseil suivi de la part des instances compétentes, en particulier lors des périodes de rupture que sont notamment les renouvellements de législature et l'installation des nouveaux élus.

À l'Assemblée, le mandat du déontologue coïncide avec la législature, ce qui implique deux critiques majeures : d'une part, cela induit faussement l'idée qu'il serait l'homme d'une majorité et met donc potentiellement à mal les exigences d'indépendance et d'impartialité inhérentes à la fonction ; d'autre part, cela implique une vacuité du poste à l'arrivée des nouveaux parlementaires, comme tel est le cas depuis le 20 juin dernier, ce qui peut être néfaste au bon déroulement de l'installation des nouveaux parlementaires, alors que leur bonne foi et leur volonté de transparence ne sauraient être mises en cause.

À ce titre, j'estime que les recommandations du dernier déontologue, dans le rapport de 2016, devront faire l'objet d'une attention particulière dans la traduction réglementaire du texte étudié aujourd'hui, notamment celle en faveur d'un mandat non renouvelable de trois ans et d'un statut à temps plein.

En inscrivant la notion de continuité du contrôle des règles déontologiques dans la loi, cet amendement contribue à renforcer les futures dispositions réglementaires qui iraient dans ce sens.

S'il est bien question ici de déontologie, et donc des devoirs qui sont les nôtres, n'oublions pas que nos réflexions doivent faire écho à ce cadre plus large d'une éthique qui implique certes des devoirs, mais aussi des droits.