Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Nous défendons, dans le projet de loi organique, un régime d'incompatibilités strict prévoyant évidemment l'interdiction du cumul d'un mandat de député avec toute fonction de conseil. Compte tenu du débat que nous aurons sur l'inconstitutionnalité, nous proposons en guise de repli l'absence de cumul des rémunérations. Ainsi le parlementaire est-il à l'abri de tout conflit d'intérêts lié à une relation pécuniaire.

Par cohérence, nous proposons de supprimer ce registre de déport, qui nous paraît impraticable…