Intervention de Julien Aubert

Ce registre de déport est évidemment une très mauvaise solution. Soit il a une valeur indicative, et il ne sera donc pas très dissuasif ; soit il est une puissance très coercitive, et la situation pourra devenir très compliquée. Il faut aussi faire confiance aux élus !

Mme Batho propose que les députés n'exercent aucune activité rémunérée en dehors de leur mandat. Il faudra bien finir par choisir entre deux philosophies : soit l'on considère que la politique est un métier – on y fait carrière, on peut exercer plusieurs mandats, on est formé et rémunéré pour cela, on ne fait rien d'autre à côté – , soit l'on considère qu'elle est une vocation – on s'y engage en dehors de son métier, on est amené un jour à exercer ce dernier à nouveau, on limite le nombre de mandats dans le temps pour éviter que la politique ne devienne une profession. Mais le cumul de ces deux philosophies ne peut aboutir qu'à une impasse.

Prenons l'exemple d'un médecin qui, pendant toute la durée de son activité de parlementaire – c'est-à-dire, au plus, deux mandats – , n'exerce pas. Le jour où son mandat s'arrête, il peut reprendre son activité de médecin, mais il n'a plus de patientèle et a d'autre part besoin d'une sérieuse mise à niveau sur certains types de pathologies. Il peut, en principe, revenir à son métier d'origine, mais, dans la pratique, on lui interdit de se maintenir au même niveau.

On ne peut cumuler les deux : soit le travail parlementaire est exceptionnel et exorbitant du droit commun, c'est assumé, et il existe des régimes particuliers, soit il est inclus dans le droit commun, mais il faut alors accepter qu'il s'agisse d'un métier, dont l'exercice n'a pas à être limité dans le temps, et on permet le développement de carrières politiques.