Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du jeudi 22 février 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

C'est ma circonscription qui est concernée – je suis député du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest. Comment va réagir le ministère des Armées à l'élargissement ainsi proposé ? Comment intégrer cette décision dans le projet de LPM ?

Ensuite, en ce qui concerne les dispositions relatives à la cyberdéfense, le projet de loi prend en compte l'avis du Conseil d'État selon lequel les données collectées par l'ARCEP ne sauraient être conservées indéfiniment. La durée de conservation est de cinq ans, mais n'est-ce pas trop ? Cette durée n'introduit-elle pas un déséquilibre entre les impératifs de la défense nationale et les droits et libertés fondamentaux ?

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