Intervention de Louis Aliot

La question de notre collègue Blanchet m'apparaît pertinente. Certes nos soldats combattent à l'extérieur du territoire ; il n'en demeure pas moins qu'ils combattent contre le terrorisme qui, lui, est bien présent sur le territoire national. Nous sommes allés au Mali, entre autres, précisément pour combattre le terrorisme. Il semble donc cohérent de croiser tous ces fichiers.

En ce qui concerne la biométrie, nos soldats sont parfois amenés, en opération, à combattre avec d'autres armées qui, elles, ne prennent pas les mêmes précautions que l'armée française – je pense notamment aux Américains et aux Britanniques. Quid, dès lors, du statut juridique qui s'applique aux Français qui seraient témoins ou qui participeraient à des opérations qui violeraient le droit qui s'applique à eux dans le cadre d'opérations françaises.

J'en viens pour finir à la jurisprudence ubuesque du Conseil constitutionnel. Signifie-t-elle qu'au nom du droit international de réciprocité, les victimes françaises des crimes de l'État algérien, je pense aux harkis et aux pieds–noirs, vont donc pouvoir désormais lui demander elles aussi des réparations ?