Intervention de Pierre-Franck Chevet

Je disais que nous étions à peu près 500. Des efforts ont été faits. Nous avons, au cours des dernières années, demandé des moyens, que nous avons obtenus avec une cinquantaine de postes supplémentaires à l'heure actuelle – soit quand même 10 % de notre effectif.

Au regard des besoins, je pense qu'il manque encore une dizaine de postes, essentiellement pour monter en puissance en matière de détection des fraudes. Nous avons travaillé sur la méthode : comment mieux prévenir et détecter les fraudes ? Cela suppose par exemple plus d'inspections, et des inspections adaptées. Nous imaginons qu'une dizaine de postes supplémentaires, pas forcément immédiatement – le recrutement pourrait être étalé sur quelques années –, nous permettraient de monter en puissance pour surveiller l'ensemble du système, y compris pour veiller à ce que les exploitants et les industriels fassent ce même travail contre les fraudes. Il faudrait donc une dizaine de postes, mais nous saluons l'effort déjà fourni, y compris cette année, pour « renflouer » l'ASN et lui donner des moyens.

Quant au pouvoir de sanction, nous disposons de multiples possibilités quand une prescription n'est pas respectée, d'ailleurs accrues à la suite de la loi sur la transition énergétique. Elles nous permettent de « monter en gamme ». En cas de problème grave, nous pouvons demander l'arrêt d'une installation, comme nous avons toujours pu le faire, sans rien demander à personne. Si c'est moins grave, nous adressons une mise en demeure. Si la mise en demeure n'est pas respectée, un procès-verbal est dressé, etc. Maintenant, nous disposons d'un arsenal de sanctions que nous savons mettre en oeuvre ; ce n'était pas le cas avant la loi de transition énergétique. Par exemple, nous avons eu des discussions très complexes avec l'installation CIS Bio, située à Saclay, qui résistait à l'idée de faire des travaux pourtant nécessaires pour éviter les incendies. Tout cela a été extrêmement judiciarisé et, finalement, nous avons obtenu devant le Conseil d'État, compétent comme pour une décision ministérielle lorsqu'une décision d'une autorité administrative indépendante est attaquée, que les travaux soient réalisés. Les moyens existent donc, et portent leurs fruits.

En ce qui concerne EDF, la vie n'est pas toujours simple, et nous avons souvent des débats compliqués, nous ne sommes pas toujours d'accord, ce qui est parfaitement normal, puisque notre point de vue est indépendant du leur et de celui des associations. Parfois, mais pas souvent, les deux – EDF et associations – se réjouissent de nos décisions. Le plus souvent, l'un s'en réjouit, et pas l'autre. Parfois, les deux sont mécontents – peut-être est-ce le meilleur des cas ! Telle est la vie d'une autorité de sûreté indépendante qui fait son métier.