Intervention de Olivier Marleix

Nous recevons aujourd'hui M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles, membre du comité exécutif de Vigeo Eiris, ainsi que Mme Amandine Duquesne, auditrice conseil senior chez Vigeo Eiris.

Vigeo, créée en 2002 par Nicole Notat, est une agence internationale indépendante de recherche et de services ESG – environnement, social et gouvernance –, à destination des investisseurs et des organisations privées, publiques et associatives.

Il nous a semblé opportun de vous entendre car le nom de votre cabinet est revenu à plusieurs reprises lors des auditions que nous avons menées, comme étant celui de l'expert indépendant spécifiquement désigné dans l'accord entre Alstom et General Electric (GE) pour suivre l'activité en temps réel et remettre chaque année un rapport sur la bonne exécution des clauses de l'accord.

Je vous poserai deux séries de questions : la première concerne la mission qui vous a été confiée par le Gouvernement et la manière dont vous la menez à bien ; la seconde a trait au contenu même de votre rapport. En effet, nous souhaitons, dans le cadre de cette commission d'enquête, réaliser un bilan du rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric et faire un point d'étape sur la tenue des engagements de GE.

Quand, comment et pourquoi avez-vous été choisis pour suivre la bonne exécution de l'accord entre Alstom et General Electric ? Quel est le champ précis de votre mission ? Vous concentrez-vous uniquement sur les créations d'emplois ou êtes-vous chargés du suivi, plus large, des engagements de GE ?

Je précise que la commission d'enquête n'a connaissance que de l'accord signé le 21 juin 2014 par le ministre Arnaud Montebourg. Elle n'a pas encore eu accès aux lettres d'engagement et aux positions posées par le Gouvernement, le 4 novembre 2014, lorsqu'il a accordé l'autorisation d'investissement.

Combien de personnes, au sein de votre cabinet, travaillent au suivi de l'accord ? Quelles sont les méthodes que vous utilisez pour évaluer la bonne exécution des clauses ? Avez-vous accès à toutes les données dont vous avez besoin ou avez-vous rencontré des difficultés ? Quels sont les pouvoirs qui sont les vôtres ? Jouez-vous le rôle de « moniteur » ou votre action est-elle moins formalisée ?

À quelle fréquence se réunit le comité de pilotage chargé de suivre le respect des engagements de GE ? Là encore, il n'existe pas de modèle unique en France. Êtes-vous systématiquement présent lors de ces réunions ? Quand aura lieu la prochaine réunion ?

Combien avez-vous remis de rapports jusqu'à présent ? Qui peut les consulter ? Certains acteurs, notamment les organisations syndicales de GE, regrettent que leurs experts ne puissent y avoir accès.

Pour rappel, GE s'était engagé, lors du rachat de la branche énergie d'Alstom, à créer 1 000 emplois nets dans le pays avant 2018 et à ne fermer aucun site de production jusqu'en novembre 2018. Un plan d'économies européen, lancé en janvier 2016, a déjà pesé sur 590 emplois en France. En plus, GE vient d'indiquer la suppression de 4 500 postes en Europe, dans le cadre d'une restructuration de son pôle « Énergie ». La France, cette fois, ne serait pas concernée, en vertu de l'engagement de création d'emplois pris en 2014.

Où en sont ces engagements ? M. Jérôme Pécresse, qui préside la branche mondiale du groupe GE pour les énergies renouvelables, nous a indiqué que, depuis la finalisation de l'opération de rapprochement avec Alstom, GE aurait recruté près de 2 500 personnes en France, avec 600 créations de postes en deux ans. Si l'on défalque de ces recrutements les départs naturels et les départs qui ont résulté de l'intégration des activités d'Alstom, 358 emplois nets auraient été créés sur le territoire à la fin d'octobre 2017. Confirmez-vous ces chiffres ?

Il reste donc plus de 600 emplois à créer avant la fin de l'année. GE vous paraît-il à même de pouvoir tenir ces engagements ? Les 550 emplois qui seront créés à Cherbourg seront-ils inclus dans le décompte ? Aux termes de l'accord du 21 juin 2014, il semble qu'il ne devrait pas être tenu compte des créations d'emplois dans le domaine de l'éolien offshore et antérieurement décidées par Alstom.

Plus généralement, le recours à un cabinet d'expertise indépendant pour s'assurer du respect des engagements pris par un investisseur dans le cadre d'une procédure sur les investissements étrangers en France vous paraît-il devoir être généralisé ? C'est, à notre connaissance, la première fois que l'administration, sans doute consciente de la dimension stratégique de l'investissement, a demandé à ce que soit mis en place un outil de suivi des engagements. Votre regard sur cette forme de contrôle nous intéresse.

Madame, Monsieur, nous vous écouterons pendant une quinzaine de minutes, à la suite de quoi le rapporteur et les membres de la commission vous interrogeront.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.