Intervention de Fouad Benseddik

Vous posez une question de fond qui concerne les entreprises qui opèrent en France mais aussi à l'international.

En fait, il est rare que les entreprises prennent ce type d'engagement ou qu'elles en rendent compte quand elles les prennent. Elles prennent davantage des engagements de moyens que de résultats. Lorsque nous regardons le comportement des entreprises à l'échelle mondiale, nous suivons l'indicateur de création organique de l'emploi, c'est-à-dire le solde entre les emplois supprimés en raison de départs à la retraite ou de restructurations, et les créations d'emplois. L'une des grandes faiblesses aujourd'hui, c'est la rareté de l'information donnée par les entreprises sur ces indicateurs. Les entreprises qui fournissent des indicateurs précis et sur des périmètres clairs permettant de comparer l'évolution de l'emploi dans le temps et entre leurs différentes implantations à l'échelle internationale sont rares. Il y a actuellement un vrai angle mort dans la capacité à suivre ces informations. Une ordonnance, prise au mois de juillet dernier, prévoit que les entreprises ont désormais l'obligation de faire une déclaration de responsabilité sociale pour rendre compte de leurs effectifs et des impacts sociaux de leurs activités. C'est une très bonne piste.

Pour savoir si les sanctions sont dissuasives pour une entreprise, il faut comparer le montant prévu à son chiffre d'affaires. Je le dis clairement, ce n'est pas du tout dissuasif, et je considère d'ailleurs que le levier de la sanction financière ne peut suffire à lui seul. L'information du public est très importante aussi. Les entreprises sont en effet très attentives au regard des investisseurs, des différentes parties prenantes. Il faut passer d'une stricte pratique d'information ou de communication financière à une logique de rendu de compte sur les objectifs en termes de création d'emplois et sur le degré de réalisation et d'atteinte de ces objectifs. Passer d'une logique de stricte information laissée à la discrétion des entreprises à une logique de reddition de comptes mettant à leur charge, sous revue de leur commissaire aux comptes, la production d'informations sur leur performance en matière de création d'emplois peut être utile. Mais il faut aussi appréhender ces entreprises dans une perspective transnationale puisqu'elles opèrent sur des surfaces de plus en plus transnationales. Il s'agit aussi de leur demander de fournir ces informations sur ces niveaux, de façon à bien suivre et pouvoir tracer l'évolution des emplois à l'échelle de leur périmètre d'activité monde.