Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, président :

Je ne suis pas sûr que vous ayez répondu à la question que j'ai posée tout à l'heure en ce qui concerne l'association des représentants du personnel. À ma connaissance, ils ne participent pas au comité de pilotage de l'accord. Dans quelles conditions peuvent-ils avoir accès au rapport annuel que vous rendez ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.