Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous allons procéder à l'examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, déposé sur le bureau du Sénat le 8 décembre 2017 et adopté par celui-ci le 20 février 2018. Le texte traduit en droit le consensus qui s'est dégagé lors du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, réuni à Paris le jeudi 2 novembre 2017 sous l'égide du Premier ministre. Il s'inscrit dans la perspective de la consultation, à l'automne prochain, des populations calédoniennes sur leur accession à la pleine souveraineté. Je donne la parole au rapporteur.