Intervention de Naïma Moutchou

Ce projet de loi organique est essentiel pour continuer à tracer la voie d'un destin commun aux habitants de la Nouvelle-Calédonie. Si, au plan juridique, le texte ne modifie pas le corps électoral, dont la composition répond à des critères fixés dès 1998, il permet en revanche d'inscrire d'office sur les listes quelque 10 000 à 11 000 Calédoniens de statut de droit coutumier ou de droit commun qui ne l'étaient pas jusque-là.

C'est certes peu comparé au corps électoral en lui-même, mais l'idée est d'obtenir la plus large participation possible au référendum de 2018. Car c'est au plan politique que le texte présente un enjeu essentiel : nous sommes arrivés, trente ans après les accords de Matignon-Oudinot, vingt ans après l'Accord de Nouméa, à une échéance historique pour les Calédoniens, puisque, d'ici novembre, ils devront faire le choix de se maintenir ou non dans la République française.

Ce projet de loi organique est donc une étape indispensable, au terme de ces trente années censées avoir laissé le temps à la Nouvelle-Calédonie de prendre son essor économique, social, culturel et institutionnel, pour donner à ses habitants les moyens de choisir leur avenir, grâce à ce référendum, qui ne doit pas être un référendum-couperet mais ouvrir, quel que soit le résultat du scrutin, sur une vraie perspective, celle du jour d'après, ou des jours d'après, où se présenteront de nombreux défis, au premier rang desquels le défi social.

Si la consultation n'était pas bien préparée, nous savons qu'elle pourrait créer des tensions ethniques et politiques, dont évidemment personne ne veut. Nous devons donc contribuer, en validant la liste électorale référendaire, à rendre le résultat du référendum incontestable ; c'est pourquoi le groupe La République en Marche votera conforme le texte tel qu'il nous provient du Sénat.

Je rappelle que ce projet de loi organique emporte l'adhésion des forces politiques calédoniennes, ainsi que s'en est assurée la mission parlementaire au travers des auditions qu'elle a effectuées. Il est aussi la traduction précise de l'accord signé par le comité des signataires avec le Premier ministre, en novembre 2017. Il me semble donc qu'il ne nous appartient pas de modifier l'équilibre de ce texte et de nous écarter de l'accord. Nous pourrions certes envisager de l'amender à la marge, mais le Sénat l'a déjà fait et a adopté deux amendements, avant d'approuver le texte à la quasi-unanimité.

Il est de notre responsabilité de faire de même et de s'inscrire dans cette démarche qui a été engagée bien avant par d'illustres acteurs de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il y va du maintien de la paix et de la concorde civile, bâties au cours de ces dernières années sur ce territoire.