Intervention de Thierry Robert

Il s'agit d'un rendez-vous déterminant pour les Calédoniens, qui se prononceront bientôt sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. À plus d'un titre, la Nouvelle-Calédonie est un modèle sans équivalent, qui ne s'inspire d'aucune autre expérience, française ou étrangère, contemporaine ou passée. On peut ainsi considérer les articles 76 et 77, consacrés spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie, comme une Constitution au sein même de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie interroge notre droit et le pousse à évoluer : il en va ainsi de la notion de citoyenneté calédonienne au sein de notre République.

Le texte vise à garantir la légitimité et la sincérité du scrutin, dont la date sera sans doute fixée par l'État, en vertu du titre V de l'accord de Nouméa, suite à l'impossibilité pour le congrès de la Nouvelle-Calédonie de s'accorder sur ce point. Il sera ainsi procédé à l'inscription d'office sur les listes électorales générale et référendaire de tous les natifs, qu'ils soient kanak ou non.

Comportant initialement six articles, le texte a été complété par le Sénat. Parmi les articles revêtant une haute importance, l'article 2 prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans. La formulation nécessite des précisions, notamment quant à la notion de CIMM, d'autant qu'il s'agit d'une présomption. Elle est susceptible d'être réfutée après examen par la commission administrative spéciale, présidée par un magistrat et composée notamment d'un délégué de l'administration du maire de la commune ou de son représentant, de deux électeurs de la commune et d'une personnalité qualifiée indépendante sans voix délibérative – en l'espèce, un expert de l'ONU.

En outre, la loi organique du 5 août 2015 a créé une procédure d'inscription d'office destinée aux personnes âgées de 18 ans à la clôture des listes électorales et à certaines catégories d'électeurs pour lesquels il est facile de vérifier qu'ils remplissent l'une ou l'autre des conditions fixées par l'article 218 de la loi organique statutaire.

L'article 5 met en place des garanties pour la sécurité juridique de la consultation par l'application de grilles de lecture adaptées aux spécificités locales et à la nature même du scrutin en faveur des gestionnaires des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et des fichiers d'état civil de droit commun et de droit coutumier.

Enfin, l'article 5 quater prévoit les modalités de répartition du temps d'antenne, sous le contrôle de l'organe de régulation, le conseil supérieur de l'audiovisuel.

Il importe qu'un tel scrutin puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés, attaché fondamentalement au pluralisme, considère que ce texte présente les garanties nécessaires, notamment en ce qui concerne l'expression dans les médias ou le financement de la campagne, en vue de faire du scrutin du mois de novembre un modèle positif d'exercice démocratique.