Intervention de David Habib

Je veux dire combien je suis fier d'être socialiste, et heureux que les gouvernements de Michel Rocard et de Lionel Jospin aient porté ce territoire avec le désir constant d'éviter les conflits que la Nouvelle-Calédonie avait connus. Nous saluons aujourd'hui ces résultats positifs, fruit des Accords de Matignon et de Nouméa. Je note aussi que le président Jacques Chirac, en son temps, a apporté son concours à l'effort de normalisation et de pacification de ce territoire.

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra ce texte et ne présentera pas d'amendement afin qu'il puisse être voté dans les meilleurs délais. Le processus enclenché par les accords de Matignon et de Nouméa n'a peut-être pas atteint tous ses objectifs, mais il faut mettre à son crédit les résultats obtenus en matière d'éducation et de rééquilibrage entre les provinces. Le rapporteur a indiqué qu'aucun autre territoire ne bénéficiait d'un soutien aussi massif de l'État français ; d'après les chiffres qui nous ont été donnés, et qui méritent d'être vérifiés, cela représenterait la somme considérable de 1,5 milliard d'euros par an. Dans le même temps, ces territoires bénéficient d'une autonomie de près de 70 % par rapport aux compétences qui peuvent être exercées par les pouvoirs publics.

Il s'agit donc bien d'un processus de décolonisation qui a réussi. J'utilise le terme « décolonisation » à dessein, au regard des débats qui ont pu avoir lieu il y a vingt ans sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Les résultats du référendum doivent être interprétés dans la transparence et en toute liberté ; cela signifie qu'ils doivent être incontestables, les temps de parole équilibrés, le vote facilité – c'est tout l'enjeu de l'ouverture de bureaux de vote décentralisés à Nouméa –, et le corps électoral complété de 10 000 personnes environ, qui seront inscrites d'office.

Nous voterons cette loi organique, mais nous voulons, à ce moment du débat, sans chercher la polémique ou l'éclat dans l'hémicycle, et sans vouloir en faire une affaire politique, que le Gouvernement s'exprime. À l'issue du vote de la loi organique, le Président de la République doit dire sa vision pour la Nouvelle-Calédonie. Nous avons le sentiment que le Gouvernement n'a pas cherché à éclairer le corps électoral sur sa position. Les indépendantistes nous ont interrogés à ce sujet ; je veux ici me faire leur porte-parole et inviter le Président de la République à ne pas rester dans le flou, à sortir d'un silence qui pourrait contrarier le bon exercice du débat démocratique en Nouvelle-Calédonie.

Beaucoup se sont étonnés, notamment lors des débats au Sénat, que le principe « un homme, une voix » n'ait pas été retenu. Mais il ne s'agit pas d'un processus habituel ! Moi qui suis député des Pyrénées-Atlantiques, je peux dire que la Nouvelle-Calédonie n'est pas le Pays basque… (Sourires.) La remise en cause du principe « un homme, une voix » était inscrite dans l'Accord de Nouméa. En adoptant ce projet de loi organique, nous restons fidèles à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon.

Faut-il ajouter, monsieur le rapporteur, que si le « non » devait, comme il est vraisemblable, l'emporter le 28 octobre ou le 4 novembre, une autre consultation serait organisée dans deux ans ? En cas de nouvelle réponse négative, une troisième consultation serait organisée, selon la même procédure. Et si un nouveau refus devait survenir, il est prévu que le comité des signataires de l'Accord de Nouméa se réunisse pour déterminer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie... On ne peut aller au terme de ce processus. Beaucoup ont parlé du « jour d'après » ; il faut trouver à la Nouvelle-Calédonie des voies pour assurer à la fois son destin institutionnel et son développement économique, sans tomber dans une instabilité politique qui serait contraire aux intérêts du territoire et des populations qui y résident.