Intervention de Danièle Obono

Le groupe La France insoumise soutient sans réserve ce projet de loi organique. La consultation devra se dérouler de façon concertée, pacifique et légitime, dans le respect du droit français comme international.

L'Accord de Nouméa, dont la légitimité est reconnue par tous, a engagé un processus de décolonisation dont la prochaine étape est le référendum d'autodétermination, qui devrait avoir lieu avant le mois de novembre prochain. Nous soutenons ce processus qui, comme l'indique le point 4 de l'Accord de Nouméa, est conçu comme constituant le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés vivant en Nouvelle-Calédonie.

Ce projet de loi transpose l'accord politique consensuel entre les représentants et représentantes des communautés de Nouvelle-Calédonie et les parties à l'accord de Nouméa afin de garantir l'égalité et la légitimité du scrutin à venir. Car il est important que le référendum soit reconnu par tous.

Pour notre part, nous serons vigilants quant à la question posée lors de cette consultation ; le Premier ministre, M. Édouard Philippe, a considéré devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie que la question posée devait être simple et binaire afin que le choix soit clair, ce à quoi nous souscrivons.

Toutefois, le Conseil d'État s'est inquiété du délai courant entre l'adoption de la loi organique et la tenue de la consultation, qui réclame toute l'attention du Gouvernement sur le bon déroulement du scrutin. De fait, ce référendum sera regardé de très près dans le monde entier, car des observateurs de divers pays seront présents.

Je rappelle que ce scrutin d'autodétermination sera le premier que la France aura organisé depuis la décolonisation du territoire de Djibouti ; et, depuis 1986, la Nouvelle-Calédonie figure sur la liste des territoires devant être décolonisés. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'en cas de victoire du « non », deux autres consultations consécutives seraient susceptibles d'être organisées.