Intervention de Manuel Valls

Comme je l'ai précisé dans ma présentation, il y a une divergence d'interprétation de cet article. Elle porte sur le caractère irréfragable de la présomption de détention du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, estimait qu'elle ne serait que théorique au stade des commissions administratives. Nous devrons interroger le Gouvernement, en séance publique, sur ce point précis.

J'indique cependant que Mme Lorho, avec tout le respect que je lui dois, fait erreur : il ne suffit pas de trois années de résidence en Nouvelle-Calédonie, il faut surtout y être né pour être admis à participer à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté. Je conçois qu'on puisse changer de lieu de résidence, mais le lieu de sa naissance est généralement déterminé une fois pour toutes…

La question soulevée par l'amendement n'a donc pas lieu d'être.