Intervention de Manuel Valls
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Manuel Valls, rapporteur :L'article 5 quater permet précisément la répartition des temps d'antenne en fonction de la représentation des groupes politiques au Congrès. Or les membres de cette institution étant élus au scrutin proportionnel intégral et les provinces étant elles-mêmes représentées, l'équité sera donc respectée entre tous les courants politiques, indépendantistes, non-indépendantistes, dans toute leur diversité – diversité d'une richesse presque excessive…
