Intervention de Jean-Christophe Niel

L'ASN est évidemment un interlocuteur majeur de l'Institut et, sur les mille huit cents personnes qui travaillent pour nous, quatre cents environ sont affectées aux missions d'appui à l'ASN, l'IRSN évaluant les risques, l'ASN prenant ses décisions en fonction des évaluations fournies par l'IRSN.

Nous produisons chaque année près de cinq cents avis d'accompagnement d'inspection ou de gestion de crise, ce qui nécessite un protocole extrêmement structuré. Dans le cadre de ce protocole pluriannuel, chaque expertise fait l'objet d'une convention annuelle, son contenu ainsi que son cadre technique étant discutés en amont lors de la saisine. Le système, conforté par loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, me semble être opérationnel et répondre aux objectifs assignés, l'ASN et l'IRSN étant, selon moi, en phase sur le processus.

En ce qui concerne la séparation entre l'expert et le décideur, l'évaluateur et le prescripteur, elle a pour fonction de ne pas faire porter le poids de la décision sur l'instance d'évaluation, selon la même logique que celle qui a présidée à la mise en place des agences sanitaires.

Pierre-Franck Chevet, que vous auditionnez ce soir, vous dira en quoi la loi sur la transition énergétique a donné de nouvelles prérogatives à l'ASN. En ce qui concerne l'IRSN, elle a inscrit son statut dans la loi et renforcé son rôle en matière de recherche ; elle a surtout demandé à l'IRSN, de rendre ses avis publics, à l'exception de ceux qui sont soumis à une obligation de confidentialité, notamment au titre de la défense et de la sécurité.

En ce qui concerne notre tutelle multiple, nous ne sommes pas le seul organisme à relever de cinq tutelles, puisque c'est également le cas de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Notre quintuple tutelle s'explique par la diversité de nos missions, de nos activités et des sujets dont nous avons à connaître. Ainsi, nous dépendons du ministère de l'environnement, pour ce qui relève de la sureté nucléaire ; du ministère de la santé pour l'effet des rayonnements ionisants dans le domaine médical ; du ministère de la défense pour tout ce qui concerne les problématiques liées à la défense et à la sécurité du territoire ; du ministère de l'énergie et enfin du ministère de la recherche, pour des raisons évidentes. Dans la mesure où tous ces ministères sont plutôt bienveillants avec nous, cette multiple tutelle ne constitue pas réellement un problème à mes yeux. Chacune assume notamment son rôle au sein du conseil d'administration, en assistant l'IRSN dans ses choix et ses grandes orientations.

Plus complexe en revanche est la gestion des autorités multiples auxquelles nous répondons, qui nous oblige en permanence à hiérarchiser et à prioriser telle ou telle mission. Nous intervenons en effet dans un domaine où l'imprévu a toute sa part, ce qui nous oblige en permanence à reconsidérer nos priorités. Ainsi, lorsque survient, par exemple, le problème de la digue du Tricastin, il devient naturellement prioritaire. Nous disposons de processus internes pour hiérarchiser ce type d'interventions.

Vous m'interrogez sur nos moyens. En 2014 et 2016, les moyens alloués à l'ASN et à l'IRSN devaient leur permettre de faire face à une série d'enjeux exceptionnels, comme la poursuite de l'exploitation de certains réacteurs, l'EPR ou Cigéo. Nous nous félicitons qu'en 2017 et 2018, notre budget reste stable, car je sais que, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, beaucoup d'organismes n'ont pas la chance de l'IRSN. Reste que, malgré cet effort budgétaire, nos moyens demeurent insuffisants.