Intervention de Georges-Henri Mouton

M. Saulignac a évoqué le rapport de Greenpeace, au sujet duquel l'Institut a émis un commentaire par la voix de Jean-Christophe Niel. Si ce rapport est intéressant en ce qu'il constitue une compilation d'un certain nombre de documents liés à la sûreté, envisageant différents risques potentiels, il ne nous a pas appris grand-chose.

Parmi les attributions de l'institut figure celle consistant à examiner la capacité de résistance intrinsèque des installations nucléaires et de leur sécurité, en fonction d'un référentiel de menace qui nous est donné par l'État, plus précisément par l'autorité de sécurité nucléaire, c'est-à-dire le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES). À partir de ce référentiel, nous examinons la capacité de résistance intrinsèque des installations d'EDF – piscines, enceintes de réacteurs –, mais aussi du CEA et d'Areva, ce qui nous conduit à faire des études, par exemple, sur la capacité de résistance d'un réacteur de recherche, dans la mesure où il contient de la matière nucléaire.

Depuis 2001, de nombreuses études ont été menées sur l'ensemble des installations par l'IRSN au profit du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire. Vous comprenez bien que, compte tenu du degré d'ancienneté de chaque installation et des particularités géographiques des sites concernés, les résultats ne sont pas tous identiques. Ils diffèrent également en fonction du type de menace envisagé : les risques liés au terrorisme, par exemple, ne sont pas les mêmes que ceux que représente l'éventualité d'une chute d'avion. Nous procédons à l'évaluation de ces différentes situations, et communiquons les résultats à l'ASN – que je ne peux révéler publiquement, comme vous pouvez le comprendre.

Ce qui fait la spécificité de la sécurité nucléaire par rapport à la sûreté, et ce qui justifie qu'elle relève de la responsabilité d'un ministère ayant la qualité d'autorité de sécurité nucléaire, c'est qu'il s'agit d'un sujet qui engage la responsabilité de l'État. Par exemple, si un commando terroriste projette d'attaquer une installation nucléaire, l'État est concerné dans le sens où cette situation intéresse les services de renseignement – l'enjeu pour lui est sa capacité à en savoir suffisamment sur les menaces que les groupes terroristes sont susceptibles de faire peser sur les installations nucléaires.