Intervention de Georges-Henri Mouton

Je suis désolé, mais je n'ai pas la compétence pour vous répondre à ce sujet. Ce que je peux vous dire, c'est que le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) a un rôle en matière de renseignement, comme le précise le décret du 20 avril 2017 relatif à sa mise en place : plus précisément, il vise à fédérer les différents services afin que les informations relatives à la sécurité nucléaire fassent l'objet d'un traitement spécifique. Cela dit, le renseignement ne permet pas de tout prévoir, comme l'ont montré les attentats qui ont eu lieu en France au cours des dernières années.

En dehors du renseignement proprement dit, les compétences de l'État en matière de transport aérien lui permettent d'exercer une certaine surveillance dans ce domaine, que ce soit au moyen des formalités d'embarquement ou par les mesures de surveillance dont font l'objet les pilotes depuis le crash du vol 9525 de Germanwings. Ces mesures de surveillance, qui compliquent la tâche des personnes qui auraient l'intention de prendre le contrôle d'un avion pour le faire s'écraser sur une installation nucléaire, relèvent de la compétence du ministère des transports, qui impose des règles aux opérateurs du transport aérien.

Il existe une troisième ligne de protection contre les attaques par avion, constituée par les moyens de la défense – ceux de l'armée de terre s'il s'agit de neutraliser au sol les membres du commando terroriste grâce aux moyens obtenus par les services de renseignement de l'air, ceux de l'armée de l'air s'il s'agit d'intercepter un avion en vol.

C'est seulement si ces trois lignes de défense devaient être franchies par les terroristes que les forces de sécurité de la centrale concernée interviendraient. Ces forces font l'objet d'exigences très élevées en matière de réactivité, et l'IRSN accompagne les inspections menées par le MTES sur tous les sites nucléaires, visant à vérifier que les délais d'intervention des équipes de sécurité locales sont compatibles avec les exigences qui leur sont imposées.