Intervention de Georges-Henri Mouton

M. Brun nous a également interrogés sur l'éventualité de classer les centrales nucléaires en zone de défense hautement sensible (ZDHS), ce qui modifierait les règles d'ouverture du feu en cas d'agression. Il s'agit d'une question importante, mais je ne suis pas très bien placé pour y répondre. Une réflexion a été engagée au sein de l'État, portant d'abord sur l'interprétation juridique qui est actuellement faite des autorisations, dont on peut se demander si elle n'est pas un peu restrictive. Par ailleurs, il convient de prendre en compte le fait que les gendarmes ont une capacité de réponse qui n'équivaut pas tout à fait à celle des policiers. En tout état de cause, il semble que l'on puisse envisager de moduler les autorisations d'ouverture du feu en fonction de la classification réglementaire de chaque installation concernée.

Plusieurs renforcements ont déjà été décidés. Ainsi, les préfets ont désormais le pouvoir de prendre des arrêtés d'interdiction de stationnement, ainsi que de prévoir des mesures de surveillance particulières aux abords des installations – la sévérité de ces mesures de restriction augmentant à mesure que l'on se rapproche d'une installation, selon une répartition en cercles concentriques. Cela implique beaucoup les forces de sécurité publique, ce qui justifie que l'État – en l'occurrence, le MTES – dispose d'une vision globale de ces questions, afin d'être en mesure de déployer, en liaison avec les préfets, une capacité de défense allant plus loin que la résistance intrinsèque des installations.

Pour ce qui est des transports, le dispositif actuel prévoit que le niveau de protection mis en oeuvre est modulé en fonction de la dangerosité de chaque transfert – s'évaluant en termes de sûreté, c'est-à-dire en fonction des conséquences radiologiques potentielles en cas d'accident ou d'attaque.