Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2017 à 15h00
Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Monsieur le président, je tiens à vous rappeler les articles 10, 25 et 26 du règlement, au titre desquels il vous est impossible de présenter de nouveaux candidats. Ces articles prévoient que les candidats soient présentés une demi-heure avant le début de la séance, en l'occurrence à 14 h 30. Dès lors, vous pouvez simplement constater que le nombre de candidats équivaut au nombre de postes et procéder à leur nomination.

Je vous ai fait porter, il y a une demi-heure, une lettre indiquant que si vous procédez à cette élection, il y aura un recours, car elle n'est ni légale ni conforme à notre règlement.

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