Intervention de Edouard Philippe

Monsieur le président Lagarde, vous m'interrogez sur les conditions dans lesquelles entrera, ou plutôt est déjà entré en vigueur le dispositif Parcoursup, qui vient se substituer à un dispositif qui avait montré, avec le recours au tirage au sort, toutes ses limites et qui certes avait été un progrès par rapport au précédent, mais ne suffisait plus. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche de l'innovation et avec M. le ministre de l'éducation nationale, cette nouvelle plateforme qui a pour objet de permettre une meilleure entrée dans l'enseignement supérieur à l'ensemble des bacheliers français.

Je le redis, monsieur Lagarde : comme vous le savez, le bac reste la clé d'entrée dans l'enseignement supérieur. Nous n'avons aucune envie de changer cet élément presque fondateur du dispositif de l'enseignement supérieur. Je le dis et le redis, car certaines inquiétudes s'expriment parfois.

Pour ce qui concerne Parcoursup, nous avons pour objectif de garantir aux étudiants à la fois la possibilité d'être mobiles et celle, s'ils le choisissent, d'étudier près de chez eux. Vous voyez bien en effet qu'en matière d'enseignement supérieur, on peut vouloir dans certains cas la proximité, qui peut être conçue comme un « plus », comme la meilleure façon d'entrer à l'université en ayant des bases familiales toutes proches, comme on peut choisir la mobilité, parce qu'on a précisément envie de rompre avec son enracinement local ou d'aller chercher une formation qui n'est dispensée qu'en certains endroits du territoire.

À cette fin, nous avons institué, avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur, une procédure nationale de préinscription respectueuse de l'égalité entre les candidats et des équilibres entre les territoires. Nous voulons garantir plus d'information et plus de mobilité pour les étudiants.

D'abord, monsieur Lagarde, les lycéens peuvent postuler à toutes les formations qui les intéressent, qu'elles soient situées dans leur académie ou au-dehors. C'est là le nouveau principe inscrit dans la loi du 9 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Le Gouvernement a fait le choix d'ouvrir la mobilité aux étudiants là où, comme vous le savez, l'ancien système le permettait trop peu.

Pour garantir l'équilibre territorial, et parce que, comme je l'ai dit, l'objectif de proximité est d'une certaine façon tout aussi légitime, cette mobilité géographique est encadrée : pour chaque formation pour laquelle le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil, ce qui peut arriver au cas par cas sur certains points du territoire, les recteurs détermineront le pourcentage de places ouvertes aux candidats venant d'une autre académie.

Cette mobilité est particulièrement nécessaire dans trois cas : pour les formations dont le bassin de recrutement dépasse les bornes d'une seule académie, pour les Français établis hors de France et, évidemment, pour les territoires ultramarins.

Je tiens par ailleurs à indiquer que dans le cadre des formations sélectives, et il y en a beaucoup, le bassin de recrutement reste national.

L'Île-de-France, parce qu'elle concentre à la fois le plus grand nombre de formations et le plus grand nombre d'étudiants, est à l'évidence un cas à part. Ses spécificités sont désormais prises en compte par la loi.

Tout d'abord, pour la première année commune aux études de santé – PACES – , les sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS – , la psychologie et une quarantaine de mentions de licences considérées comme étant en tension, le secteur géographique sera désormais la région, et non l'académie : tous les bacheliers d'Île-de-France, quel que soit leur département d'origine, pourront donc candidater pour n'importe quelle PACES ou mention de licence parisienne considérée comme étant en tension. Cela signifie donc que, pour une licence de psychologie, le secteur retenu est toute la région Île-de-France : que l'on ait un bac parisien, de Créteil ou de Versailles, il n'y a plus aucune différence entre jeunes bacheliers de l'Île-de-France.