Intervention de Nicole Belloubet

Celle ensuite d'une perte de lisibilité puisque beaucoup de peines ne sont pas exécutées comme elles ont été prononcées. Celle d'une perte d'efficacité enfin puisque les systèmes d'aménagement des peines sont très souvent opaques, peu lisibles et donc insatisfaisants, pour nos concitoyens comme pour les justiciables.

Nous avons donc proposé – le Président de la République s'est exprimé à ce sujet la semaine dernière – un système qui repose sur une double exigence : d'abord redonner du sens à la peine, ensuite renforcer l'efficacité de notre système pénal.

Redonner du sens à la peine, cela signifie adapter la peine à la personne condamnée, trouver la peine la plus propre à assurer à la fois la sécurité de la société et la réinsertion du condamné. C'est ce qui est fait au travers de la mise en place de peines autonomes. Je pense notamment à la détention sous surveillance électronique, qui sera désormais une peine autonome ; je pense également à l'extension du travail d'intérêt général.