Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, plutôt que de nous opposer l'argument constitutionnel, je préférerais que vous nous disiez que vous veillerez de manière très ferme à ce que cette disposition figure dans la loi constitutionnelle à venir, comme vous l'avez fait sur d'autres sujets.

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