Intervention de Philippe Gomès

S'agissant des procurations, il nous a semblé important que le vote des Calédoniens soit personnel. En métropole, le droit électoral concernant les procurations a été assoupli pour favoriser une participation plus importante. Nous avons considéré ici que le scrutin pour sortir ou non de la République n'avait pas le même poids que les autres et qu'il convenait donc que ce vote soit le plus personnel possible. Si une procuration est utilisée, elle ne doit l'être que pour un motif valable et dûment justifié. Le décret définira donc dans quelles conditions et selon quelles modalités ces justificatifs devront être fournis.

Un mot sur l'expression, utilisée à l'instant par le rapporteur, de « peuple calédonien », qui a donné lieu à nombre de débats. Je rappelle les déclarations d'un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : lorsqu'il est venu en Nouvelle-Calédonie, il a tenu un grand meeting à Païta, ne manquant pas l'occasion de saluer la « belle devise » de l'union calédonienne : « Deux couleurs, un seul peuple ». Si l'on remonte dans le temps, l'on constate donc que cette notion de peuple a été largement partagée.

Le droit à l'autodétermination qui a été reconnu n'est pas celui du peuple premier : sur la liste électorale référendaire de 169 000 électeurs – une fois intégrés les 11 000 sur lesquels nous travaillons aujourd'hui au travers de ce projet de loi organique – 92 000 sont des Calédoniens d'origine non kanake et 77 000 des Calédoniens d'origine kanake. Il s'agit donc bien d'un peuple différent : le peuple calédonien assimile et rassemble à la fois le peuple premier – le peuple kanak, autochtone du pays – et l'ensemble des communautés d'Europe, d'Océanie et d'Asie qui, au fil du temps, sont venues bâtir la Nouvelle-Calédonie.

Dans ce peuple, vous vous en doutez bien, les couloirs entre les différentes communautés ne sont pas étanches : au fil du temps et de l'histoire, de nombreux métissages sont venus construire le peuple calédonien actuel. C'est ce peuple qui, aujourd'hui, dispose du droit à l'autodétermination, parce que l'Accord de Nouméa le lui a reconnu et parce que la Constitution de la République française l'a permis.