Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Après l'article 5 quater
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Le projet de loi de programmation pour la justice, qui devrait être examiné avant l'été, pourrait accueillir votre amendement.
