Intervention de Jean Lassalle

Je n'ai pas pu arriver avant.

Je ne me suis pas associé à l'amendement relatif aux membres du Conseil constitutionnel parce que chacun sait qu'aucun ancien Président de la République n'y siège. Il n'y a eu que MM. Giscard d'Estaing et Chirac pour aller s'y embêter mutuellement ! Sinon, vous pensez bien qu'ils ont autre chose à faire.

En revanche, je suis tout à fait d'accord avec cet amendement qui vise les membres du Conseil d'État. Car cette institution a ce double rôle, ambivalent, qui m'a toujours étonné et, quelquefois, profondément agacé.

Lorsque nous avons débattu du texte visant à dissoudre les conseils généraux de France – nous avons ensuite adopté une autre loi pour les appeler conseils départementaux – , j'avais rencontré une avocate parisienne, pour avoir la possibilité d'ester devant le Conseil d'État. Je lui avais apporté un argumentaire très précis, préparé par les amis qui finançaient l'opération. Or, en bout de course, nous n'avons rien retrouvé de notre argumentation : l'avocate nous a alors expliqué qu'elle n'avait pu retenir aucun de nos arguments parce que le Conseil d'État n'aurait plus fait appel à elle. Si elle se dressait contre lui, il ne la choisirait plus.