Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai lu l'avis du Conseil d'État sur le texte à venir, transcrivant des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun. Or, alors que cet avis laisse entendre que le projet de loi va dans le bon sens et ne mérite que quelques aménagements, d'autres magistrats, appartenant notamment à FO Magistrats, que nous avons rencontrés ce matin, n'ont assurément pas le même point de vue. Je pense que demain les représentants du Syndicat de la magistrature nous donneront également un autre son de cloche.

Nous avons donc le droit de nous poser la question de savoir ce qui anime le Conseil d'État : n'y aurait-il pas là matière à une plus grande transparence ?

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