Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les possibilités que vous attribuez aux opérateurs entraînent-elles des responsabilités ? Si un incident advenait, ne risquerait-on pas de voir les divers acteurs se rejeter la responsabilité, dès lors que l'on se situerait dans le registre des possibilités et non des obligations ?

Par ailleurs, une réforme des documents classés secret-défense est en cours, les critères de classement proviennent-ils de vous afin de pouvoir désigner les cibles, notamment au sein des entreprises traitant de sujets classés ? Cette classification vous permet-elle, le cas échéant, de vous tourner vers les opérateurs ?

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