Intervention de Guillaume Poupard

Nos intérêts et ceux des opérateurs ne sont pas contradictoires. Ils peuvent y trouver un intérêt éthique et peut-être même, effectivement, un intérêt commercial.

Quant au secret de la défense nationale, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) travaille depuis plusieurs années à une nouvelle version de l'instruction générale interministérielle n° 1300. C'est un bouleversement majeur de l'approche réglementaire de la protection du secret de la défense nationale. Jusqu'à présent, et encore aujourd'hui, on ne protège pas de l'information, on protège des documents – vous voyez à quel point cette approche est obsolète, même s'il existe encore des documents.

Le changement des dénominations est simplement un alignement avec nos partenaires, notamment l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Par exemple, le « confidentiel défense » français est l'équivalent du « NATO secret ». Ces décalages posent, dans la pratique, des problèmes infinis, que nous allons régler en faisant un « secret » français du même niveau que le « secret » de l'OTAN. Au-delà, le coeur du travail sur cette nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300, c'est de protéger l'information, notamment l'information numérique. Nous sommes intervenus aux côtés de nos collègues du SGDSN dans l'élaboration des règles de sécurité qui s'appliqueront aux différents niveaux de classification à la suite de cette nouvelle instruction générale interministérielle n° 1300. C'est une évolution majeure et, sans doute, le sens de l'histoire. De plus en plus, c'est bien de l'information que nous devrons classifier, non, comme aujourd'hui, des supports ou des documents.