Intervention de Loïc Kervran

Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante.

Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis.

Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la DGSE, par exemple, considèrent aujourd'hui qu'il est très difficile de faire la distinction sur le net. Prenez une URL : au début, ce sont surtout des données techniques ; à la fin, le mot-clé relève plutôt du contenu. C'est donc beaucoup plus compliqué qu'en matière de communications téléphoniques.

Par ailleurs, je ne vois pas du tout, dans ce texte, le lien entre le défensif et l'offensif – même quand l'action offensive ne vise finalement qu'à protéger. Il n'est pas non plus question de l'attribution des attaques. J'ai quand même du mal à imaginer que l'on ne va pas réagir et qu'on ne cherchera ni à l'attribuer à un auteur ni à la stopper.

Quant aux sondes vues comme sources de fragilité, les opérateurs peuvent placer les sondes qu'ils souhaitent sans même en informer l'ANSSI. Ne faudrait-il pas modifier le texte sur ce point ? Ou alors s'agit-il de sondes qui ne présentent pas de risque particulier ?