Intervention de Maurice Mazière
Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Maurice Mazière, porte-parole de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) :
L'ASN a des moyens de sanction, un pouvoir de police. À Cadarache, j'ai fait l'objet d'une sanction pour n'avoir pas répondu à un point particulier. Cela s'est monté à quelques dizaines de milliers d'euros. L'ASN le droit de donner des contraventions et d'établir des procès-verbaux en vue d'une saisine du juge. Nous avons donc le sentiment que les moyens existent.
