Intervention de Olivier Marleix

Je soutiens complètement l'amendement no 530 de Mme Batho. J'ai suivi intégralement les débats sur la loi Sapin 2 et je n'ai pas le quart d'un doute sur l'intention du législateur, qui était bien, madame la garde des sceaux, de disposer d'une liste nominative des lobbyistes rencontrés par les parlementaires. Cette mesure peut se discuter, comme vient de le faire M. Aubert, mais elle correspond sans le moindre doute à l'intention du législateur.

Comme vous l'avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, cette disposition de la loi Sapin 2 est entrée en vigueur très récemment. Mais avant même que la loi soit entrée en vigueur, le pouvoir réglementaire – c'est-à-dire l'administration – a publié le fameux décret du 9 mai 2017, qui a complètement vidé de son sens une partie de la loi. Alors que les dispositions votées étaient limpides pour tous les parlementaires ayant participé à nos débats, le décret, en les interprétant, les a rendues beaucoup plus floues et beaucoup moins transparentes.

Dans un amendement que j'ai déposé et dont nous débattrons prochainement, c'est exactement la même chose : dans le cas que je dénonce, le pouvoir réglementaire a même fait encore plus fort puisqu'il s'est passé de toute sorte d'habilitation législative.

Aussi, madame la garde des sceaux, il est assez pénible de voir stigmatiser les parlementaires quand tant de choses se font en réalité dans le dos du Parlement, dans les officines ministérielles, lors de la préparation des décrets.