Intervention de Danièle Obono

Nous sommes défavorables à l'article 16, qui vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et les régions où le recrutement reste insuffisant.

Même s'il est prévu que les dérogations concernent un nombre limité d'embauches, sous un certain nombre de conditions, il y a fort à parier que cela constituera rapidement des précédents fâcheux, qui serviront d'argument pour la disparition progressive de la procédure ordinaire de recrutement sur concours : si ces dérogations permettent d'atteindre, même partiellement, les objectifs de recrutement, elles seront présentées comme la panacée ; si elles ne le permettent pas, en revanche, nous ne doutons pas que cet échec soit imputé à la modestie du dispositif. Le concours garantit l'égalité et la transparence pour l'accès aux emplois publics : ce sont deux principes fondateurs du modèle républicain. Toute remise en cause, même modérée, contribue à la mise en danger et au délitement de ce modèle.

En outre, ces dispositifs dérogatoires conduiront très vraisemblablement à un « roulement » important. L'investissement dans la formation des contractuels sera donc de plus en plus souvent réalisé en vain, faute d'un « retour » suffisant. Au lieu de participer à la déstabilisation de l'emploi public, il faudrait que le ministère adopte un véritable système de fidélisation du personnel.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.