Intervention de Jean Terlier

Cet article va permettre à nos militaires d'assumer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants, tout en restant en position d'activité et de participer ainsi à la vie de la cité dans ces petites communes. C'est une très bonne chose.

Pour rassurer notre collègue du groupe Les Républicains quant à l'acceptabilité institutionnelle de cette disposition, je rappelle que le Conseil constitutionnel a considéré que l'interdiction générale faite aux militaires d'avoir un mandat dans un conseil municipal était contraire à la Constitution. L'article 18 tire les conséquences de cette décision.