Intervention de Catherine Procaccia

En l'absence de Gérard Longuet et en attendant l'arrivée de Cédric Villani, qui rencontre des difficultés de transport, Patrick Hetzel et moi-même co-présiderons cette réunion, dans cette belle salle de la commission des affaires étrangères, dont nous remercions la présidente d'avoir bien voulu la mettre à notre disposition ce matin.

Je souhaiterais vous signaler en préambule l'arrivée d'une nouvelle membre de l'OPECST, Mme Valéria Faure-Muntian, membre de la commission des affaires économiques, qui va succéder à Célia de Lavergne, laquelle a pris de nouvelles fonctions au titre de son groupe dans cette commission. Mme Faure-Muntian, nommée hier, vous prie d'excuser son absence.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler le contexte général dans lequel s'inscrit l'audition de ce matin. Après la mise en évidence, dans les médias, de divergences d'analyses entre l'Agence européenne et l'Agence des Nations unies concernant la toxicité du glyphosate, et dans le contexte d'une décision européenne importante sur le renouvellement de l'autorisation de cette substance, nous avons reçu deux lettres de saisine, l'une en octobre 2017 émanant de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, l'autre en novembre de la part de la commission des affaires économiques, sur le sujet des expertises relatives à la toxicité du glyphosate émises par l'EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments.

Au cours de sa réunion du 9 novembre 2017, l'Office a collégialement délibéré de ces deux saisines. Il est ressorti d'abord de ces délibérations que l'Office était intéressé par le fait de travailler sur ce sujet, dont l'importance et les enjeux de nature scientifique justifient que l'OPECST s'en empare.

Il est également apparu qu'il y avait lieu d'apporter quelques nuances aux saisines proposées, compte tenu du champ de compétences propre de l'Office : il ne pourra ni émettre un avis sur la « dangerosité des substances mises sur le marché », ni contrôler les agences européennes, sur lesquelles il n'a pas compétence.

Nous avons, en revanche, considéré qu'il nous appartiendrait pleinement, en nous appuyant notamment sur l'exemple concret du glyphosate, de recueillir et d'analyser tous les éléments utiles à l'information du Parlement en ce qui concerne :

« - la méthodologie de l'évaluation scientifique et technique, y compris dans ses aspects déontologiques et en y incluant sa coordination par les instances européennes, la composition des comités scientifiques impliqués et les modalités de rédaction des avis ;

- sa publicité, en y incluant le processus d'examen contradictoire et la question d'une nécessaire conciliation avec d'éventuelles exigences de confidentialité ;

- sa compréhension par l'opinion publique ».

Les deux commissions de l'Assemblée ayant validé cette proposition, l'Office a désigné un groupe de travail, composé des députés Philippe Bolo et Anne Genetet et des sénateurs Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, dont je salue la présence ce matin.

Ce groupe a connu quelque retard de mise en oeuvre, pour des raisons logistiques d'organisation et de suspension des travaux en fin d'année, et sa première audition a eu lieu ce matin même, avec l'UIPP (Union des industries de protection des plantes).

Je suggèrerai à cet égard que tous ceux qui souhaitent s'impliquer et travailler sur ce sujet puissent accéder aux mêmes informations. Si Madame et Messieurs les rapporteurs l'acceptent, il serait intéressant que leurs collègues de l'Office puissent profiter des auditions et soient invités à y participer. Cette pratique existe déjà au Sénat et à l'Assemblée nationale depuis un certain nombre d'années et enrichit considérablement les discussions menées dans le cadre de la préparation des rapports.

Un programme d'auditions a désormais été élaboré par le groupe de travail, avec des déplacements à Bruxelles, à Parme – où se trouve le siège de l'EFSA – et à Berlin, qui abrite le siège de l'agence allemande qui a réalisé l'expertise sur le glyphosate.

Il nous a semblé opportun, alors que débutent les travaux du groupe, d'entendre les représentants de la principale agence sanitaire française. Je vous remercie donc, M. Genet, directeur général de l'ANSES, d'avoir pu vous rendre disponible pour cette audition, dont il nous a paru important qu'elle soit ouverte à la presse et diffusée en direct sur internet.

Nous remercions également les autres représentants de l'ANSES présents à vos côtés, M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle sciences pour l'expertise, Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée, Pôle produits réglementés, et saluons les personnes qui vous accompagnent, M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, M. Thierry Mercier, adjoint à la directrice de l'évaluation des produits réglementés, et Mme Alima Marie, directrice de cabinet.

Avant de vous entendre, Monsieur le directeur général, je vais céder la parole à mon collègue et ami Patrick Hetzel.