Intervention de Françoise Weber

Si l'on prend l'exemple des produits réglementés, incluant produits phytopharmaceutiques, biocides et produits vétérinaires, l'activité d'évaluation des risques est extrêmement intriquée entre les différents États membres et l'Europe. Ainsi, pour les produits phytopharmaceutiques, les substances actives qui entrent dans la composition des produits sont évaluées et approuvées au niveau européen. Cette évaluation est réalisée par un État membre rapporteur, puis discutée entre tous les États membres avant que l'EFSA ne valide une conclusion finale. Il s'agit donc d'un travail d'évaluation partagé et fortement coordonné au niveau européen.

Même si les préparations sont autorisées à l'échelle nationale, cela nécessite également un gros travail de coopération, notamment au niveau de différentes zones de l'Europe qui partagent des évaluations de préparations, essentiellement parce qu'elles ont des conditions pédoclimatiques et des cultures proches. La France fait, par exemple, partie de la zone sud et est très souvent État membre rapporteur pour l'autorisation d'un produit pour cette zone : elle pratique alors l'évaluation de risque, puis la soumet à ses collègues européens lors d'une discussion dans le cadre d'une peer review, tant sur la substance active que sur le produit. L'expertise est ainsi très étendue et prend en compte des points de vue d'experts et de pays différents. Cette articulation est très forte et prévue dans les règlementations européennes. Elle est efficace, car elle permet de bénéficier à la fois d'une expertise très large et très coordonnée.

Il existe également une forte coopération en matière d'élaboration des méthodes de tests et d'évolution des documents guides et du cadre consensuel de l'évaluation.

Pour mémoire, cette évaluation est pluridisciplinaire, puisqu'elle concerne non seulement les caractéristiques physico-chimiques de la substance – sa formule, ses composants et leurs caractéristiques –, mais aussi la santé humaine – celle du travailleur, de l'opérateur qui va épandre le produit, du consommateur, du riverain – et l'environnement – l'air, l'eau, les organismes du sol. Par exemple, Roger Genet citait précédemment le manque d'experts en nématodes, capables d'évaluer les risques vis-à-vis des organismes du sol, en vue de garantir leur préservation.

Ce caractère, à la fois pluridisciplinaire et très articulé, permet d'intégrer des points de vue et des contextes très différents.

Vous vous interrogiez, M. Hetzel, sur la manière d'informer nos concitoyens d'éventuelles divergences. Tous les résultats des évaluations sont publiés. Il en va de même pour les commenting tables, c'est-à-dire le fait, lorsqu'une substance active est discutée au niveau européen, que les experts de chaque État membre fassent leurs commentaires, auxquels sont agrégés les commentaires issus des consultations publiques : tout cela est rendu public, si bien que les éventuelles divergences sont visibles. Chaque État membre publie ensuite sa propre évaluation des préparations qu'il autorise.

Nous avons encore certainement des progrès à accomplir dans la publication non seulement des conclusions des évaluations, mais des données, y compris des données brutes, ayant donné lieu à ces évaluations. Nous y travaillons, en France comme au niveau européen.

La prise en compte du niveau de danger, évoquée dans l'une de vos interventions, est la première étape de l'évaluation : quelle est la toxicité ? Quelle est la génotoxicité ? Quel est le mécanisme de toxicité d'une substance ? Mais cela ne tient pas lieu pour autant d'évaluation des risques. Une fois le danger connu, il faut bien évidemment, pour évaluer le risque, savoir comment le travailleur, le riverain, le consommateur, le nématode du sol, vont être exposés à ce danger. C'est là qu'intervient la notion d'exposition, nécessaire à l'évaluation du risque encouru par les uns et les autres, par la faune et la flore.

Tout cela fait l'objet de travaux méthodologiques, d'amélioration des méthodes et de recherche de cadres d'évaluation de plus en plus performants et précis, pour pouvoir de mieux en mieux répondre aux questions d'évaluation des risques. Je dois dire que nous avons effectué énormément de progrès dans ce domaine ces dernières années.