Intervention de Cédric Villani

Nous arrivons au terme de cette audition, riche et pleine de questions, non seulement en rapport avec la mission que nous évoquions sur le mode de fonctionnement des agences d'évaluation des risques, notamment communautaires, mais concernant aussi des sujets d'actualité, en particulier autour du lien de confiance entre les citoyens et l'évaluation publique, et de la façon de gérer les différentes interrogations, les questions de santé publique, voire les scandales sanitaires. Il est clair que cette thématique va s'inviter de façon récurrente dans notre agenda dans les années à venir.

L'ANSES est une institution sur laquelle nous devons nous appuyer autant que possible et qui mérite d'être renforcée. Nous avons, sur les questions de moyens, de ressources humaines, de facilités, de budgets et de valorisations en tout genre, beaucoup à faire pour appuyer vos intérêts et vos demandes. Un exemple parmi d'autres est celui de la valorisation des carrières des experts qui rendent des avis : il est évident que si un doute apparaît quant à la qualité des experts, ce doute resurgit sur la qualité des avis rendus et la confiance que le politique et le citoyen peuvent accorder aux agences, dans un contexte dans lequel le principe même des agences, avec leur temps long et leur volonté de laisser de la place au contradictoire et de travailler avec des experts extérieurs, est déjà sujet à de nombreuses discussions et débats. De plus en plus, des facteurs autres que strictement scientifiques interviennent dans la prise en compte de décisions qui ont à voir avec la santé publique.

Ces questions capitales se situent à la croisée de la déontologie, de l'intégrité scientifique, de l'expertise scientifique à proprement parler et de l'organisation du politique.

Notre collègue Anne Genetet s'est exprimée précédemment en tant que rapporteure sur le fonctionnement des agences communautaires ; elle est également, parmi les députés membres de l'Office, plus particulièrement en charge du suivi des questions d'intégrité scientifique, sur lesquelles nous avons déjà eu l'occasion de débattre et qui sont également au coeur de cette audition.

Je me fais l'écho d'une suggestion de Catherine Procaccia en proposant que nous vous rendions visite prochainement, afin de prendre davantage contact avec vos équipes, votre mode de fonctionnement et de compléter par une visite de terrain l'exposé synthétique que vous nous avez présenté.

J'ai bien noté, par ailleurs, l'invitation qui m'est parvenue, voici quelques temps, à participer, en tant que premier vice-président de l'Office, à un colloque d'experts scientifiques que vous organisez début avril, et espère pouvoir y donner suite.

Je souhaiterais à présent faire un point des différents sujets en cours à l'Office.

En premier lieu, la mission d'information commune sur les « bloc-chaînes » a indiqué, dans un courrier émanant de son président, Julien Aubert, membre de l'Office, que lui-même comme les deux co-rapporteurs Laure de la Raudière et Jean-Pierre Mis, étaient intéressés par le travail que l'Office pourrait réaliser sur le sujet sur les aspects technologiques ainsi que sur les aspects puissance de calcul et consommation énergétique associée.

Il me semble que, sur un sujet aussi complexe, un effort de pédagogie et de « vulgarisation » ne sera pas de trop. Il restera à identifier qui, parmi nos membres, souhaitera s'associer à ce travail, pour lequel on peut penser produire une note courte de 4 pages pour le plus grand public et une note plus développée pour la mission d'information. Une contrainte forte sera que nos travaux devront, en tout état de cause, s'intégrer dans le calendrier de la mission, qui souhaite déboucher à l'automne, sans refaire en double le travail de la mission.

Je souhaitais également vous faire part d'un projet de proposition de loi organique, auquel j'ai travaillé avec le soutien du secrétariat : il s'agirait de modifier la loi organique issue de la révision constitutionnelle de 2008, qui a défini le contenu des études d'impact qui doivent obligatoirement accompagner les projets de loi, en proposant de les étendre aux aspects scientifiques et technologiques, aujourd'hui souvent quasi-inexistants. De premières discussions sur ce sujet, il ressort qu'il conviendrait sans doute de préciser ce que l'on entend par « scientifique », l'acception de ce terme pouvant différer, peut-être en mentionnant notamment les termes « recherche scientifique ». Les bonnes volontés pour soutenir cette démarche associant science et lois seront les bienvenues, tant à l'Assemblée nationale à ce stade, qu'au Sénat le moment venu.