Intervention de Éric Woerth

Nous tenions, avec le rapporteur général, à faire un point sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, récemment organisée à Bruxelles. Nous étions déjà allés à Tallinn dans le même cadre juridique, celui de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la Gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire, article qui nous permet, deux fois par an – une fois à Bruxelles et une fois dans le pays présidant l'Union européenne à l'automne –, de disposer d'un lieu de dialogue et d'échanges entre les différents parlements sur les sujets financiers.

Ce type de conférence est cependant frustrant : il y a autant de délégations que des pays et elles se succèdent en groupes de travail et en séance plénière, émettant chacune des avis, de ce fait un peu disparates...

Je suis intervenu sur la fiscalité numérique et l'importance d'une meilleure régulation des GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – mais nous avons également évoqué l'Union bancaire, le Fonds monétaire européen (FME), les priorités du semestre européen ou l'avenir de l'Union économique et monétaire.

Nous avons en outre entendu M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines, qui était venu quinze jours auparavant lors de la réunion conjointe que nous avions organisée avec la commission des affaires européennes. Il a répété que son objectif était bien de financer de nouvelles priorités malgré la baisse des recettes liées au Brexit et, pour ce faire, de réduire un certain nombre d'autres budgets – dont probablement celui de la politique agricole commune. Cela ne va pas manquer de poser quelques questions en France... Les interventions sont donc allées dans un sens que nous connaissions.

Nous avons aussi débattu du statut du FME. Le président du Parlement européen a présenté deux positions : un certain nombre de pays estiment que le Fonds doit intégrer les institutions européennes, car c'est la suite logique des mécanismes de stabilité créés au moment de la crise – à l'initiative de la France d'ailleurs ; d'autres pays, comme l'Allemagne, considèrent que ce sujet est principalement national. La divergence est donc évidente sur ce point extrêmement important.