Intervention de Joël Giraud

Je partage l'avis du président sur le caractère frustrant de ces réunions qui sont des successions de monologues, mais c'est malheureusement le mode de fonctionnement classique des réunions internationales.

Malgré tout, ces réunions sont intéressantes car, avant l'application de cet article 13, seul un nombre très limité de personnes y participait – présidents de commission et ministres concernés – et elles étaient peu productives. La présence d'autres parlementaires permet des échanges intéressants – en on et en off. C'est d'autant plus intéressant cette année que le programme de stabilité fera l'objet d'un débat devant notre Parlement juste avant les congés parlementaires de printemps. Dans ce cadre, chacun pourra s'exprimer sur ces importants sujets.

Je suis longuement intervenu à Tallinn et à Bruxelles sur une problématique importante liée au budget : celle des « rabais ». Le budget européen doit actuellement faire face à une équation extrêmement difficile à résoudre : financer de nouvelles missions tout en prenant en compte le manque à gagner lié au Brexit.

Le budget annuel de l'Union européenne est de l'ordre de 150 milliards d'euros et la France y participe à hauteur de 15 %. Or, comme beaucoup d'autres contributeurs nets, elle ne bénéficie pas de ce que l'on appelle des « rabais ». Ce sujet est assez peu connu : tout le monde connaît le rabais britannique, mais personne n'est vraiment informé qu'il existe d'autres importants systèmes de rabais, consentis à des pays qui ne sont pas forcément les plus pauvres de l'Union européenne. Les Pays-Bas bénéficient ainsi de 695 millions de rabais, la Suède de 185 millions et le Danemark de 130 millions. L'Autriche a bénéficié d'un rabais dégressif jusqu'en 2018.

Par ailleurs, un deuxième dispositif est encore moins connu : un taux d'appel réduit de TVA a été consenti à un certain nombre de pays : l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède bénéficient ainsi d'un taux de 0,15 % au lieu de 0,30 %.

En période de « vaches grasses » – de reprise de la consommation –, ce différentiel de taux représente une économie de 1 milliard pour l'Allemagne au titre de la ressource propre TVA : ce n'est pas négligeable !

Même si je sais que M. Günther Oettinger y est défavorable, je suis intervenu pour demander que l'on mette un terme à cette politique. Les compromis négociés sur ces éléments budgétaires ne nous ont pour le moment pas permis d'aller au bout de la logique, mais il me semble difficile de parler de solidarité quand des pays qui connaissent des difficultés – la Grèce, l'Italie, la Belgique, l'Espagne, voire la France – ne bénéficient d'aucun rabais alors que d'autres pays, qui en revanche se portent plutôt bien, en bénéficient.

Les politiques de cohésion ont aussi été évoquées à Bruxelles. Ces politiques de solidarité sont au coeur du projet européen. Il est évidemment normal que les plus riches aident ceux qui le sont moins. Mais, alors que nous débattons de l'évolution budgétaire, il conviendrait d'aider davantage les territoires qui, sans tomber dans la catégorie des « moins riches », subissent un appauvrissement. J'ai plaidé pour la réorientation d'une partie des politiques de cohésion en direction de ces territoires victimes de la mondialisation – il y en a même dans notre pays –, mais également en faveur de ceux qui veulent sortir des politiques de guichet au profit de stratégies plus intégrées – comme les stratégies macrorégionales mises en oeuvre dans certains bassins importants de l'Union européenne.

Même si ces tableaux figurent dans certains jaunes budgétaires, je vais vous faire parvenir les comparatifs des rabais et des taux d'appel réduit de TVA.