Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Ma question concerne notre convention fiscale avec les États-Unis : la réforme de l'impôt sur les sociétés engagée aux États-Unis ne semble pas totalement compatible avec les directives et les orientations anti-BEPS de l'OCDE. Allez-vous évaluer l'optimisation qui pourrait résulter de la réforme fiscale américaine ?

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