Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ma question va dans le même sens que celle qui vient d'être posée : certains experts du Conseil d'État m'ont expliqué qu'il est de plus en plus compliqué de bâtir des législations nationales imposant certains types de revenus car, du fait de l'intégration européenne, nous aurions perdu une partie de notre souveraineté fiscale. Allez-vous analyser cela ?

Ma seconde question intéresse beaucoup les Français. Certaines personnalités du monde culturel partent à l'étranger pour des raisons fiscales. Nous avons longuement évoqué les entreprises : allez-vous aussi aborder la problématique de ces exilés fiscaux ?

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