Intervention de Bénédicte Peyrol

Nous avons prévu une table ronde avec les directeurs d'entreprises multinationales en charge de la fiscalité. Je note votre demande : nous intégrerons éventuellement des directeurs d'entreprises étrangères.

Nous allons aborder la problématique de la réforme fiscale américaine et de son impact sur les dispositions anti-BEPS : à l'heure actuelle, les États-Unis appliquent parfaitement ces dispositions sur leur sol, incitant même les entreprises à venir domicilier leur base fiscale chez eux, sans considération des conséquences dans les autres pays... Nous allons donc analyser les conséquences de ce positionnement sur les mesures anti-BEPS.

Les GAFA font partie de la mission, mais pas exclusivement, car la fiscalité du numérique n'est pas le seul sujet d'optimisation fiscale.

Monsieur Aubert, nous ne traiterons que des sujets liés à l'impôt sur les sociétés et non ceux liés à l'imposition des particuliers.

Madame Cariou, l'intégration fiscale étant un sujet franco-français n'impliquant que des sociétés françaises, nous n'avons pas prévu de l'inclure dans le périmètre de la mission car nous nous intéressons aux multinationales. La directive « mère-fille » sera abordée.