Intervention de Olivier Gaillard
Réunion du mardi 13 mars 2018 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis :Sur le fond, votre préoccupation devrait être dissipée par les termes même de l'article 3, qui dispose que les ressources budgétaires sont programmées « à périmètre constant sur la mission "Défense" ». Dès lors, on exclut de fait le nouveau service national universel.
