Intervention de Olivier Gaillard

Monsieur Cornut-Gentille, il est indiqué au troisième alinéa de l'article 3 que « les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés par des arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l'article 6 ». Cet amendement remettrait en cause ces dispositions. Avis défavorable.

S'agissant de l'amendement présenté par Valérie Rabault, je précise que les montants qui sont fixés dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 sont en adéquation avec l'article 3. L'adoption de son amendement briserait cette cohérence.