Intervention de Olivier Gaillard

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur pour avis :

Nous avons cherché une formulation qui ménage un équilibre entre l'objectif général énoncé par la LPFP et la nécessaire prise en compte des particularités des investissements de défense. Elle préserve en particulier d'une interprétation restrictive de l'article 17 de la LPFP, tout en maintenant un principe de stabilisation. Il sera néanmoins utile d'entendre le Gouvernement sur les raisons qui l'ont amené à choisir ce dispositif. Je vous propose de retirer cet amendement, et de le déposer pour qu'il soit discuté en séance publique.

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