Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La nuit a porté conseil et nous entrons dans le vif du sujet, puisque nous avons les trois horizons calendaires : 2030 et les grands programmes d'armement ; 2025 et les besoins financiers ; et 2023. Si nous devons nous mettre en conformité avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP), la question qui se pose est celle-ci : devons-nous adapter notre ambition pour nos armées à la loi de programmation de finances publiques ou, à l'inverse, établir les priorités budgétaires en fonction de cette ambition ?

Les trajectoires peuvent sembler incohérentes au regard de nos ambitions, si on les traduit concrètement en contrats opérationnels, ce qui était une tradition et une manière claire de présenter les choses pour nos armées. À la page 15 du rapport annexé, nous voyons que l'ambition est déclinée en contrats opérationnels à horizon 2030, tandis que les moyens et les ressources sont respectivement prévus jusqu'en 2025 et 2023.

Pour contrôler l'exécution de la loi de programmation militaire et clarifier ce que nous demandons à nos armées en termes de capacité d'engagement, il serait bon que le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023. Nos armées ont connu un dépassement systématique des contrats opérationnels pour la période 2014-2018. Clarifions les contrats opérationnels car qui peut le plus, peut le moins. Déclinons ces contrats opérationnels non pas en 2030 mais en 2023 et en 2025, pour que nous puissions bien mesurer, au fur et à mesure, là où nous en sommes. Il s'agit de la lisibilité des engagements demandés à nos armées et de répondre à l'ambition affichée.

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