Intervention de Bastien Lachaud

Le fait que le Gouvernement propose de dresser un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures est une bonne chose. Néanmoins, il n'est pas fait mention de l'usage qui en sera fait.

Nous demandons par conséquent que ce rapport donne lieu à un débat en séance publique au Parlement et que les commissions compétentes puissent émettre un avis sur la poursuite de ces opérations. Actuellement, en vertu de l'article 35 de la Constitution, le Parlement est saisi après le début de l'intervention pour un débat qui ne donne pas lieu à un vote. Il est arrivé, dans le passé, que certaines OPEX ne donnent même pas lieu à débat. Nous voulons réaffirmer que le Parlement peut émettre un avis non contraignant sur les OPEX. En tout cas, il est prévu qu'un débat puisse avoir lieu tous les ans sur ces OPEX.